STATUS

I) Objet et composition de L'association

Article 1 -Dénomination
Il est réglé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la dite loi.
Le titre de l'Association est « Jeux-différence »
La durée de L'association est illimitée.

Article 2 -Objet
L'association « Jeux-différence » est asyndicale, apolitique et aconfessionnelle. Son but est de gérer le réseau "www.nintendo-difference.com" site internet traitant de l'actualité des jeux vidéos sur consoles Nintendo.

Article 3 - Siège
Le siège social de l'association "Jeux-Difference" est fixé chez monsieur Pierrick Lanneluc, 7 allée du Butard, à Vaucresson. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 4 - Admission
L'association se compose de membres actifs de membres d'honneur et de membres bienfaiteur.
Sont membres actifs les personnes physiques ayant souscrit au bulletin d'adhésion fourni uniquement aux personnes travaillant bénévolement sur le site "www.nintendo-difference.com" et ayant lu et approuvé le règlement de l'association. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau et peut varié d'une année à l'autre.
Sont membres bienfaiteur, les personnes physiques ou morales qui font un don à l'association et sont reconnues comme tels à l'unanimité par le bureau.
Le titre de membre d'honneur ne peut être décerné qu'à l'unanimité par le bureau à des personne qui seront alors dispensés de cotisation.
Les marques, magasins ou toutes structures à vocation commerciale ne peuvent devenir que membre bienfaiteur de l'association.
Les membres bienfaiteurs et membres d'honneurs ne possèdent pas le droit de vote aux assemblées générales.

Article 5 - Radiation
Le bureau se réserve le droit de radier tout membre sur simple décision à l'unanimité.
Sont considérés comme graves et pouvant entraîner la radiation:
- Tout arrêt du travail dont doit se charge le membre actif sur "www.nintendo-difference.com" non motivé par une raison nécessaire.
- Toute absence de nouvelles d'un membre dans un délai jugé suffisant par les membres de l'association.
- Tout propos insultant gratuit envers un membre d'un autre site internet ou membre de l'association
- Toute divulgation d'informations confidentielles ayant trait à "www.nintendo-difference.com"
- Tout non respect du règlement si le bureau en soumet un à l'association.
- Toute attitude violente ou raciste pouvant porter préjudice à l'intégrité morale

L'intéressé se verra invité par mail à assister à une commission tenue par le bureau et éventuellement un ou plusieurs membres du conseil d'administration afin de fournir des explications (cette commission pourra se tenir sur internet via un système approprié). En cas d'absence de l'intéressé, celui ci peut nommer une personne physique qui le représentera devant cette commission

Article 6 -Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par:
1) le décès
2) la démission
3) la radiation
L'association ne rembourse pas la cotisation en cas de démission ou radiation.


II) Administration et fonctionnement.

Article 7- Structure générale.
L'association est composée:
- d'un bureau comprenant:
- Un président et éventuellement un Vice-président
- Un trésorier et éventuellement un vice trésorier
- Un secrétaire général et éventuellement un vice secrétaire général.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé qu'en vertu d'une procuration spéciale. Les actes du président concernant la gestion du site www.nintendo-difference.com ou de l'association « Jeux-différence » doivent être dictées par le bureau à l'unanimité dans le cas d'actions nécessitent l'emploi de fond supérieur à plus de 5% des cotisations annuelles ou action mettant en jeu l'association "Jeux-différence" avec des tiers ayant un rapport avec le milieu des jeux vidéos (partenaires financiers, éditeurs, développeurs).
Le vice président est chargé de présider l'association en cas de vacances de président jusqu'à la prochaine assemblée qui se réunira extraordinairement moins d'un mois après l'annonce de la démission du président.
Le trésorier est chargé de gérer les fonds du site. Un cahier des comptes concernant l'association "Jeux-différence" doit être tenu à jour et peut-être consulté sous demande par quelques membre du bureau que ce soit à tout moment.
Le secrétaire est chargé d'organiser les rendez-vous, réunions, et commissions et d'en tenir un compte rendu qui peut être consulté par quelque membre actif de l'association l’ayant demandé.
Le bureau est chargé de l'exécution des décisions ayant trait au bon fonctionnement de "www.nintendo-difference.com" et est élu tout les 5 ans par au moins la moitié plus une voie des membres du conseil d'administration présents lors d'une réunion dont la date sera fixée par le secrétaire général. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau doit agir uniquement dans l'intérêt du site "www.nintendo-differrence", si un membre du bureau agit au delà de l'intérêt du site sa responsabilité personnel est engagée.
De plus chaque membre du bureau doit agir dans l'intérêt du site "www.nintendo-differrence", s'il est établi qu'un membre du bureau agit avant tout dans son propre intérêt, le conseil d'administration, réuni lors d'une réunion extraordinaire fixée par le secrétaire général à l'unanimité moins une voie peut décider de révoquer le bureau qui sera réélut pendant la présente réunion. L'intéressé ne sera pas éligible pendant une durée qui sera déterminée par le nouveau bureau selon la faute commise.

Les membres du bureau auront 48heures, a compter de la parution des sondage, pour voter
Les membres du conseil d'administration auront 72 heures, a compter de la parution des sondages, pour voter
Tout vote du bureau doit automatiquement réunir au moins de 2 votes
Toute vote du conseil d'administration doit réunir plus de 3 votes.
Si le nombre de vote est insuffisant, la décision est alors gelée et le projet doit être réexaminé ultérieurement.
En cas d'égalité lors d'un vote, le vote est annulé et reporté à a une date ultérieure.

-d'un conseil d'administration, composé de personnes responsables d'activités spécifiques sur "www.nintendo-difference.com" proposées par le bureau et ayant reçu l'accord de la majorité des membres de l'association. Le bureau peut en revanche modifier seul la composition du Conseil d'administration pour quelques raisons que ce soient.

- de membres actifs, personnes travaillant bénévolement sur "www.Nintendo-Difference.com"

Article 8 Assemblée générale.
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du bureau.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le secrétaire rend compte de l’évolution de l’image de l’association pendant l’année.

Article 9 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiées sur décision de l'assemblée générale et du bureau.

Article 10 Règlement intérieur
Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association

Article 11- Ressources
Les recettes annuelles de l'association se composent
- des cotisations et souscription des membres
- de subventions
- des produits des donations
- des ressources crées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente
- de toutes les ressources nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association, autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 12- opérations spéciales.
L'association peut organiser de façon ponctuelle des opérations spéciales comme l'organisation d'un rendez vous entre les visiteurs de "www.nintendo-difference.com"
Ces opération ont pour but de rapprocher les différents visiteurs du site "www.nintendo-difference.com" et d'écouter leur avis sur notre gestion du site.
Ces opérations peuvent faire intervenir des partenaires de l'association Jeux-différence.
Toute opération organisée par l'association doit avoir reçu l'agrément écrit du président.

Article 14 Dissolution
L'assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, est convoquée spécialement à cet effet par le bureau et doit en comprendre au moins la moitié plus une voix.

Article 15 Propriété de Nintendo-Difference
"www.nintendo-difference.com", site traitant de l’actualité Nintendo est propriété de l’association « Jeux-différence ». En cas d’acte de vandalisme envers « www.nintendo-difference.com », l’association « Jeux-différence » est susceptible de poursuivre en justice les responsables des détériorations du site.


Fait à Vaucresson le 10 novembre 2004

Pierrick Lanneluc
Président de Jeux-différence